Association Saime

Règles du C.A.

 

Règlements généraux – corporation provinciale 

RÈGLEMENT NO. 1

(Étant les règlements généraux)

SIÈGE SOCIAL

1. Siège social.  Le siège social de l’Association des intervenants et intervenantes S.A.I.M.E.® (ci-après désignée « la corporation ») est établi dans la cité de Otterburn Park, province de Québec, au numéro 354 de la rue Florence ou a tout autre endroit dans la cité de Otterburn Park que le conseil d’administration de la corporation pourra de temps à autre déterminer.

LES MEMBRES

2. Catégories.  La corporation comprend deux (2) catégories de membres, à savoir : les membres actifs et les membres honoraires.

3. Membres actifs.  Est membre actif de la corporation tout personne physique diplômée ou étudiante de la formation S.A.I.M.E.® (Système d’aide et d’interventions en médecine énergétique) et intéressée aux buts et aux activités de la corporation et se conformant aux normes d’admission établies de temps à autre par résolution du conseil d’administration, auquel le conseil d’administration sur demande à cette fin, accorde le statut de membre actif.  Les membres actifs ont le droit de participer à toutes les activités de la corporation, de recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, d’assister à ces assemblées et d’y voter.  Ils sont éligibles comme administrateurs de la corporation.

4. Membres honoraires.  Il est loisible au conseil d’administration, par résolution, de nommer membre honoraire de la corporation, toute personne qui aura rendu service à la corporation par son travail ou par ses donations, ou qui aura manifesté son appui pour les buts poursuivis par la corporation.

Les membres honoraires peuvent participer aux activités de la corporation et assister aux assemblées des membres, mais ils n’ont pas le droit de voter lors de ces assemblées.  Ils ne sont pas éligibles comme administrateurs de la corporation et ils ne sont pas tenus de verser de cotisations ou contributions à la corporation.

5. Cotisation.  Le conseil d’administration peut, par résolution, fixer le montant des cotisations annuelles à être versées à la corporation par les membres actifs ainsi que le moment de leur exigibilité.  Les cotisations payées ne sont pas remboursables au cas de radiation, suspension ou de retrait d’un membre actif.  Un membre qui n’acquitte pas sa cotisation dans le mois qui suivra sa date d’exigibilité peut être rayé de la liste des membres par résolution du conseil d’administration, sur avis écrit de dix (10) jours.

6. Retrait.  Tout membre peut se retirer comme tel en tout temps, en signifiant ce retrait au secrétaire de la corporation.

7. Suspension et radiation.  Le conseil d’administration peut, par résolution, suspendre pour une période qu’il détermine ou encore radier définitivement tout membre qui omet de verser la cotisation à laquelle il est tenu, ou qui commet un acte jugé indigne, ou contraire ou néfaste aux buts poursuivis par la corporation.  La décision du conseil d’administration à cette fin sera finale et sans appel, et le conseil d’administration est autorisé à adopter et suivre en cette matière la procédure qu’il pourra de temps à autre déterminer, sans être tenu de se conformer aux règles de justice naturelle.

ASSEMBLÉE DES MEMBRES

8. Assemblée annuelle.  L’assemblée annuelle des membres de la corporation a lieu à la date que le conseil d’administration fixe chaque année;  cette date devra être située autant que possible dans les quatre-vingt-dix (90) jours qui suivent la fin de l’exercice financier de la corporation.  L’assemblée annuelle est tenue au siège de la corporation ou à tout autre endroit fixé par le conseil d’administration.

9. Assemblées extraordinaires.  Les assemblées extraordinaires des membres sont tenues à l’endroit fixé par le conseil d’administration ou la ou les personnes qui convoquent ces assemblées.  Il appartient au président ou au conseil d’administration de convoquer ces assemblées, lorsqu’elles sont jugées opportunes pour la bonne administration des affaires de la corporation.  Cependant, le conseil d’administration est tenu de convoquer une assemblée extraordinaire des membres sur réquisition à cette fin, par écrit, signée par au moins un dixième (1/10) des membres actifs, et cela dans les dix (10) jours suivant la réception d’une telle demande écrite, qui devra spécifier le but et les objets d’une telle assemblée extraordinaire;  à défaut par le conseil d’administration de convoquer telle assemblée dans le délai stipulé, celle-ci peut être convoquée par les signataires eux-mêmes de la demande écrite.

10. Avis de convocation.  Toute assemblée des membres pourra être convoquée par lettre adressée à chaque membre qui y a droit, à sa dernière adresse connue.  Cet avis peut aussi se donner par télégramme, par télécopieur, par téléphone ou par courrier électronique.  L’avis de convocation d’une assemblée extraordinaire devra mentionner en plus de la date, l’heure et l’endroit de l’assemblée, le ou les sujets qui y seront étudiés;  seuls ces sujets pourront être étudiés.  Cependant, une assemblée pourra être tenue sans avis préalable si tous les membres actifs sont présents ou si les absents ont donné leur consentement à la tenue d’une telle assemblée sans avis.  La présence d’un membre à une assemblée couvre le défaut d’avis quant à ce membre.  L’omission accidentelle de faire parvenir l’avis de convocation d’une assemblée à un ou quelques membres ou la non-réception d’un avis par toute personne n’a pas pour effet de rendre nulles les résolutions adoptées à cette assemblée.  Le délai de convocation des assemblées des membres est d’au moins dix (10) jours francs.

11. Quorum.  Les membres actifs présents constituent le quorum pour toute assemblée des membres.

12. Vote.  À une assemblée des membres, les membres actifs en règle présents ont droit à un vote chacun.  Le vote par procuration n’est pas permis.  Au cas d’égalité des voix, le président a voix prépondérante.  Le vote se prend à main levée, à moins que trois (3) des membres présents ne réclament le scrutin secret.  Dans ce cas, le président de l’assemblée nomme deux (2) scrutateurs (qui peuvent, mais ne doivent pas nécessairement être des membres actifs de la corporation), avec pour fonctions de distribuer et de recueillir les bulletins de vote, de compiler le résultat du vote et de le communiquer au président.  À moins de stipulation contraire dans la loi ou les présents règlements, toute les questions soumises à l’assemblée des membres seront tranchées à la majorité simple (50% +1) des voix validement données.

13. Président et secrétaire d’assemblées.  Les assemblées des membres sont présidées par le président de la corporation.  C’est le secrétaire de la corporation qui agit comme secrétaire des assemblées.  À leur défaut, les membres choisissent parmi eux un président et/ou un secrétaire d’assemblée.

14. Procédure.  Le président de l’assemblée veille au bon déroulement de l’assemblée et en général conduit les procédures sous tous rapports.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

15. Nombre.  Les affaires de la corporation sont administrées par un conseil d’administration composé de trois (3) membres.

16. Durée des fonctions.Chaque administrateur entre en fonction à la clôture de l’assemblée au cours de laquelle il a été nommé ou élu.  Il demeure en fonction jusqu’à l’assemblée annuelle suivante ou jusqu’à ce que son successeur ait été nommé ou élu.

17. Éligibilité.  Seuls les membres actifs en règle de la corporation sont éligibles comme administrateurs.  Les administrateurs sortant de charge sont rééligibles.

18. Élection.  Les administrateurs sont élus chaque année par les membres actifs au cours de l’assemblée annuelle.  Dans le cas où il n’y a pas plus de candidats que le nombre d’administrateurs à élire, l’élection aura lieu par acclamation;  dans le cas où il y a plus de candidats que d’administrateurs à élire, l’élection sera faite par scrutin secret à la majorité simple.

19. Vacances.  Tout administrateur dont la charge a été déclarée vacante peut être remplacé par résolution du conseil d’administration, mais le remplaçant ne demeure en fonction que pour le reste du terme non expiré de son prédécesseur.  Lorsque des vacances surviennent dans le conseil d’administration, il est de la discrétion des administrateurs demeurant en fonction de les remplir et, dans l’intervalle, ils peuvent validement continuer à exercer leurs fonctions, du moment qu’un quorum subsiste.

20. Retrait d’un administrateur.  Cesse de faire partie du conseil d’administration et d’occuper sa fonction, tout administrateur qui :

a) présente par écrit sa démission au conseil d’administration;

b) décède, devient insolvable ou interdit;

c) cesse de posséder les qualifications requises; ou

d) est destitué par un vote des 2/3 des membres actifs réunis en assemblée extraordinaire convoquée à cette fin.

21. Rémunération.  Les administrateurs ne sont pas rémunérés comme tels pour leurs services.

22. Indemnisation.  Tout administrateur, ses héritiers et ayants droit sera tenu, au besoin et à toute époque, à même les fonds de la corporation, indemne et à couvert :

a)  de tous frais, charges et dépenses quelconques que cet administrateur supporte ou subit au cours ou à l’occasion d’une action, poursuite ou procédure intentée contre lui, à l’égard ou en raison d’actes faits ou choses accomplies ou permises par lui dans l’exercice ou pour l’exécution de ses fonctions, et

b)  de tous autres frais, charges et dépenses qu’il supporte ou subit au cours ou à l’occasion des affaires de la corporation ou relativement à ces affaires, excepté ceux qui résultent de sa propre négligence ou de son omission volontaire.

ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

23. Date.  Les administrateurs se réunissent aussi souvent que nécessaire, mais au moins deux (2) fois par année.

24. Convocation et lieu.  Les assemblées du conseil d’administration sont convoquées par le secrétaire ou le président, soit sur instruction du président, soit sur demande écrite d’au moins deux (2) des administrateurs.  Elles sont tenues au siège social de la corporation ou à tout autre endroit désigné par le président ou le conseil d’administration.

25. Avis de convocation.  L’avis de convocation à une assemblée du conseil d’administration se donne par lettre adressée à chaque administrateur à sa dernière adresse connue.  Cet avis peut aussi se donner par télégramme, par télécopieur, par téléphone ou par courrier électronique.  Le délai de convocation est d’au moins un (1) jour franc.  Si tous les administrateurs sont présents ou si les absents y consentent par écrit, l’assemblée peut avoir lieu, sans avis préalable de convocation.  L’assemblée du conseil d’administration tenue immédiatement après l’assemblée annuelle des membres peut être tenue sans avis de convocation.  La présence d’un administrateur à une assemblée couvre le défaut d’avis quant à cet administrateur.

26. Quorum et vote.  Le quorum pour la tenue des assemblées du conseil d’administration est de deux (2) administrateurs.  Les questions sont décidées à la majorité des voix, le président ayant voix prépondérante au cas de partage des voix.

27. Président et secrétaire d’assemblée.  Les assemblées du conseil d’administration sont présidées par le président de la corporation.  C’est le secrétaire de la corporation qui agit comme secrétaire des assemblées.  À leur défaut, les administrateurs choisissent parmi eux un président et/ou un secrétaire d’assemblée.

28. Procédure.  Le président de l’assemblée veille au bon déroulement de l’assemblée et en général conduit les procédures sous tous rapports.

29. Résolution signée.  Une résolution écrite, signée par tous les administrateurs, est valide et a le même effet que si elle avait été adoptée à une assemblée du conseil d’administration dûment convoquée et tenue.  Une telle résolution doit être insérée dans le registre des procès-verbaux de la corporation, suivant la date, au même titre qu’un procès-verbal régulier.

30. Participation par téléphone.  Les administrateurs peuvent, si tous sont d’accord, participer à une assemblée du conseil d’administration à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer oralement entre eux, notamment par téléphone.  Ils sont alors réputés avoir assisté à l’assemblée.

31. Procès-verbaux.  Les membres de la corporation ne peuvent consulter les procès-verbaux et résolutions du conseil d’administration, mais ces procès-verbaux et résolutions peut être consultés par les administrateurs de la corporation.

LES DIRIGEANTS

32. Désignation.  Les dirigeants de la corporation sont : le président, le secrétaire, le trésorier ainsi que tout autre dirigeant dont le titre et les fonctions peuvent être déterminés par résolution du conseil d’administration.  Une même personne peut cumuler plusieurs postes de dirigeants.

33. Élection.  Le conseil d’administration doit, à sa première assemblée suivant l’assemblée annuelle des membres, et par la suite lorsque les circonstances l’exigent, élire ou nommer les dirigeants de la corporation.  Le président doit être choisi parmi les administrateurs, mais ceci n’est pas de rigueur pour les autres dirigeants.

34. Rémunération.  Les dirigeants de la corporation ne sont pas rémunérés comme tels pour leurs services.

35. Délégation de pouvoirs.  Au cas d’absence ou d’incapacité d’un dirigeant de la corporation, ou pour toute raison jugée suffisante par le conseil d’administration, ce dernier peut déléguer les pouvoirs de ce dirigeant à un autre dirigeant ou à un membre du conseil d’administration.

36. Président.  Le président est le dirigeant exécutif en chef de la corporation.  Il préside les assemblées des membres et du conseil d’administration. Il voit à l’exécution des décisions du conseil d’administration, signe tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs qui peuvent, de temps à autre, lui être attribués par le conseil d’administration.

37. Secrétaire.  Le secrétaire assiste aux assemblées des membres et du conseil d’administration et il en rédige les procès-verbaux.  Il remplit toutes les fonctions qui lui sont attribuées par les présents règlements ou par le conseil d’administration.  Il a la garde du registre des procès-verbaux et de tous autres registres corporatifs.

38. Trésorier.  Le trésorier a la charge et la garde des fonds de la corporation et de ses livres de comptabilité.  Il tient un relevé précis de l’actif et du passif ainsi que des recettes et déboursés de la corporation, dans un ou des livres appropriés à cette fin.  Il dépose dans une institution financière déterminée par le conseil d’administration, les deniers de la corporation.

39. Démission et destitution.  Tout dirigeant peut démissionner en tout temps en remettant sa démission par écrit au président ou au secrétaire de la corporation ou lors d’une assemblée du conseil d’administration.  Les dirigeants sont sujets à destitution pour ou sans cause par résolution du conseil d’administration, sauf convention contraire par écrit.

40. Vacances.  Si les fonctions de l’un quelconque des dirigeants de la corporation deviennent vacantes, par suite de décès ou de démission ou de toute autre cause, le conseil d’administration, par résolution, peut élire ou nommer une autre personne qualifiée pour remplir cette vacance, et ce dirigeant reste en fonction pour la durée non écoulée du terme d’office du dirigeant ainsi remplacé.

DISPOSITIONS FINANCIÈRES

41. Année financière.  L’exercice financier de la corporation se termine le 31 décembre de chaque année, ou à toute autre date qu’il plaira au conseil d’administration de fixer de temps à autre.

EFFETS BANCAIRES ET CONTRATS

42. Effets bancaires.  Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de la corporation sont signés par les personnes qui sont de temps à autre désignées à cette fin par le conseil d’administration.

43. Contrats.  Les contrats et autres documents requérant la signature de la corporation sont signés par le président et par le secrétaire ou le trésorier, ou par tout autre dirigeant ou toute autre personne désignée par le conseil d’administration, pour les fins d’un contrat ou d’un document particulier.

MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS

44. Modifications.  Le conseil d’administration a le pouvoir d’abroger ou de modifier toute disposition des présents règlements, mais toute telle abrogation ou modification ne sera en vigueur, à moins que dans l’intervalle elle ne soit ratifiée par une assemblée générale extraordinaire des membres, que jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle des membres;  et si cette abrogation ou modification n’est pas ratifiée à la majorité simple des voix lors de cette assemblée annuelle, elle cessera, mais de ce jour seulement, d’être en vigueur.

Adopté ce 16ième jour de décembre 2004.

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